Atelier 3 : Scénarios et prévisions à long terme pour lenvironnement, adaptation, services climatiques. Dosso, 06 Mars ANP Un atelier régional dimprégnation des acteurs impliqués dans la mise en œuvre du Projet régional à lInitiative pour l.. 
2018-07-09T16:39:3000:00 5 juillet 2018 Rubriques : Par délibération, lAgglo du Saint-Quentinois a lancé son Plan Climat Air Energie Territorial PCAET obligatoire depuis la loi Grenelle et renforcé par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte de 2015. Interview : Jean-Louis Bal : la France et lEurope doivent être plus offensives en M. Martial Saddier. Il sagit dun amendement de sécurisation juridique. Décret n 2011-1426 du 2 novembre 2011 relatif au règlement des aides du fonds daide à la rénovation thermique des logements privés FART En cas de manquement au présent article, lautorité administrative met en demeure lintéressé de sy conformer dans un délai quelle détermine. Mme Sabine Buis, rapporteure. Cet amendement est intéressant sur le fond, mais il doit être examiné en cohérence avec les autres exercices de planification. Cest pourquoi la question sera abordée dans le cadre de la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République. Je suggère donc le retrait de cet amendement. 
Je ne vais pas vous surprendre en vous disant que le groupe écologiste votera contre cette proposition de loi M. Julien Aubert. Votre conception nest pas unanimement partagée. Certains experts considèrent que lénergie constitue aujourdhui lun des facteurs de la croissance, au même titre que le capital et le travail. La réduction de la consommation énergétique entraînerait donc une réduction de la croissance ; il faut en tenir compte. Selon nous, il est parfaitement possible de réussir la transition énergétique en se contentant de décarboner léconomie à moindre coût II. Au premier alinéa de larticle L. 314-3 du code de la consommation et au second alinéa de larticle 2432 du code civil, le mot : à est remplacé par la référence : au I de. Avec sa mère, la jeune femme a eu le privilège daccompagner sa grand-mère jusquà la fin. Mais elle aurait aimé partager ce moment avec son grand-père, conjoint de toujours dYvette Morin. Les caractéristiques du chèque énergie, en tant que titre spécial de paiement, sont déterminées par arrêté conjoint des ministres chargés de lénergie, des affaires sociales et de léconomie. 5 Larticle L. 597-25 est ainsi modifié : a A la première phrase, la référence : L. 597-7 est remplacée par la référence : L. 597-31 et la référence : L. 597-4 est remplacée par la référence : L. 597-28 ; b A la seconde phrase, la référence : L. 597-8 est remplacée par la référence : L. 597-32 ; 6 Le premier alinéa de larticle L. 597-27 est ainsi rédigé : Sont soumises à la présente section les personnes physiques ou morales, publiques ou privées, qui exploitent soit une installation nucléaire relevant du régime des installations nucléaires de base ou du régime des installations classées pour la protection de lenvironnement entrant dans le champ dapplication de la convention relative à la responsabilité civile dans le domaine de lénergie nucléaire signée à Paris le 29 juillet 1960, soit une installation nucléaire intéressant la défense mentionnée aux et qui entrerait dans le champ dapplication de ladite convention de Paris sil sagissait dune installation nintéressant pas la défense. ; 7 Larticle L. 597-28 est ainsi modifié : a Au premier alinéa, le montant : 91 469 410,34 est remplacé par le montant : 700 000 000 ; b Au second alinéa, le montant : 22 867 352,59 est remplacé par le montant : 70 000 000 et les mots : voie réglementaire sont remplacés par le mot : décret ; c Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : Le montant fixé au premier alinéa est également réduit, en ce qui concerne les dommages subis dans un Etat auquel la convention de Paris est applicable, dans la mesure où le droit applicable dans cet Etat ne prévoit pas un montant de responsabilité équivalent pour lexploitant, et à due concurrence de ce dernier montant. ; 8 Larticle L. 597-29 est ainsi modifié : a Au premier alinéa, les mots : par lEtat, sont supprimés et, après le mot : conditions, il est inséré le mot : et ; b Le second alinéa est ainsi rédigé : En ce qui concerne les installations intéressant la défense, les victimes qui auraient été fondées à se prévaloir de cette même convention sil sétait agi dune installation nintéressant pas la défense sont indemnisées, au-delà du montant de responsabilité de lexploitant, dans les mêmes conditions et limites ; la part de la réparation financée au moyen de fonds publics à allouer par les Etats parties à la convention complémentaire de Bruxelles est dans ce cas prise en charge par lEtat. ; 9 A larticle L. 597-32, le montant : 22 867 352,59 est remplacé par le montant : 80 000 000 ; 10 A larticle L. 597-34, le montant : 228 673 525,86 est remplacé par le montant : 700 000 000 ; 11 Larticle L. 597-45 est ainsi rédigé : M. Julien Aubert. Cest valable pour lEPR, jimagine? M. Le président François Brottes. Je vous remercie pour votre appréciation de la présidence. Je nai pas lintention de changer ma façon de présider dans laquelle rien ne sera inacceptable. Jentends vos remarques et je vous propose maintenant davancer. Mme la ministre. Le bâtiment est en effet un domaine très important, mais si nous le mentionnons à larticle 1 er, il faudrait citer également tous les autres aspects de la transition énergétique qui font lobjet du présent projet de loi : les énergies renouvelables, la mobilité propre, etc. Lénergie est le facteur commun à ces différents volets. Lorsque plusieurs quotes-parts sont établies au sein dun même schéma de raccordement, le montant de la quote-part auquel est appliqué le plafonnement est égal à la moyenne pondérée des quotes-parts. L. 223-1, L. 223-2, L. 228-3 et L. 361-2 du code de lenvironnement M. Le président François Brottes. Ils sont tombés parce que le texte auquel ils se rattachaient nexiste plus. Vous pourrez les redéposer en séance, en les modifiant en fonction du texte qui aura été adopté M. Le président François Brottes. Le secrétaire dÉtat a évoqué les couples mariés sous le régime de la communauté et qui sont obligés de vendre leur bien immobilier en cas de divorce : telle est la réalité que nous expérimentons dans nos permanences M. Le secrétaire dÉtat. Je comprends votre souci de faire bénéficier les locataires du parc de logements privés dun niveau de confort thermique minimum, mais 30 du parc locatif est classifié F ou G au regard de la nomenclature thermique. Il sagit souvent de biens appartenant à des propriétaires aux faibles revenus. Ladoption de lamendement conduirait donc à retirer du marché du logement beaucoup de biens, réduisant ainsi une offre de location souvent déjà insuffisante. .jpg)
Selon M. Legault, ils ne sont plus que 750 militaires au Québec, dont seulement 400 qui travaillent dans les CHSLD, les autres étant affectés à la supervision de lopération, un ratio que M. Legault a également dénoncé.