Sauf dans le cas où le stage comporte un enseignement professionnel ou doit être accompli dans un établissement de formation, le stagiaire peut, sur sa demande, être autorisé à accomplir un service à temps partiel dans les conditions qui sont prévues par la législation et la réglementation applicables aux fonctionnaires titulaires. La mise en congé et son renouvellement sont prononcés après avis du comité médical qui aurait été compétent par application du décret n 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à lorganisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions daptitude physique pour ladmission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, si lintéressé avait la qualité de fonctionnaire titulaire ; Les sanctions disciplinaires susceptibles dêtre infligées au fonctionnaire stagiaire sont : 1 Lavertissement ; 2 Le blâme ; 3 Lexclusion temporaire, avec retenue de rémunération à lexclusion du supplément familial de traitement, pour une durée maximale de deux mois ; 4 Le déplacement doffice ; 5 Lexclusion définitive de service. Rating is available when the video has been rented. 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