Les propositions de M. Le Procureur Général ne sappliquent quaux dépenses de matériel, et jai fait chiffrer par mes services mêmes, le montant des dépenses de personnel. Il résulte de cet ensemble de prévisions que les crédits pour menues dépenses ouTribunaux M. LE PRESIDENT-Linspecteur de lAssistance Publique doit venir devant nous, mais nous lattendons toujours. Les recettes ordinaires sont constituées par une cotisation annuelle dabonnement forfaitaire, versée par toutes les communes calculée daprès le chiffre de la population. -Période mal choisie pour cette enquête, à cause de la période anormale elle-même et aussi des nombreux absents M. LE PRESIDENT-Cest une question à soumettre au Directeur des services agricoles M. SIMON donne lecture dun projet de délibération au nom de la commission des travaux publics, sur le rapport de M. Lingénieur en chef du contrôle des distributions dénergie électrique. Des dispensaires de Caen et de Vire fonctionnent à nouveau avec des moyens très précaires. 
M. LE PREFET-Elles rentreront sans doute à CAEN en octobre 1946, mais ce ne sera pas dans leurs anciens locaux. Celui de lécole normale de garçons abrite You can email the site owner to let them know you were blocked. Please include what you were doing when this page came up and the Cloudflare Ray ID found at the bottom of this page M. LEVEQUE donne lecture dun projet de délibération au nom de la Commission dadministration générale et des questions économiques, sur la désignation dun membre du Conseil général à la commission de réforme des employés départementaux. LOffice des Habitations à Bon Marché demande au Conseil général de donner acte de son rapport annuel, de porter à 60 000 F la dotation annuelle fixée à 30 000 F depuis 1932 et en lexonérant du prélèvement de 10 auquel elle est soumise depuis 1935, dinscrire au bud-get de 1946 : 4-Les dépenses dassistance sélèvent à : 159 737 044,40 mais il faut noter que jusquau 1er janvier 1941 ces dépenses étaient couvertes du 13 environ par lEtat, le département et les communes. Le Conseil général émet le voeu que la loi sur lhabitat rural sétende aux logements des palefreniers des stations de monte des haras nationaux. Cette mesure a pour but dapporter aux communes laide financière permettant les travaux damélioration nécessaires M. LE Dr LACAINE-Il ne nous appartient pas dintervenir dans la fixation du prix de journée en cette affaire. Je demande que le rapport soit rectifié en conséquence. Le Conseil général émet le voeu quune voiture de voyageurs soit ajoutée au train de marchandises sur la ligne Caen, St Martin des Besaces, et plus tard, après réparation de la voie jusquà Vire. Ce service est installé sur la ligne Saint-Lô-Vire. Arrêté municipal-Prostitution-Territoire communal-Voie publique-Maire-Compétence.